Alléger son ISF en investissant dans une PME

Il est désormais possible de déduire de son Impôt Sur la Fortune (ISF) les sommes investies dans des PME. Panorama des solutions existantes pour profiter de cette nouvelle déduction.

Suite à la Loi Tepa de 2007, les contribuables soumis à l’ISF peuvent profiter de réduction sur cet impôt en investissant dans des PME. Les dirigeants de PME peuvent également investir dans leur propre société.

Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR)

Les contribuables peuvent investir des FCPI et des FCPR dans les PME. Cela leur ouvre la voie à une réduction de leur ISF de l’ordre de 50 % de la somme investie, avec un seuil maximal de 20 000 € déduits.
Cet avantage est cumulable avec une autre réduction sur l’ISF portant sur les même fonds. Cette réduction est de l’ordre de 25% de la somme investie, dans la limite de 3 000 € pour une personne seule et de 6 000€ pour une personne soumise à l’imposition commune.

Cependant, pour pouvoir profiter de ces déductions, le contribuable ne peut pas investir son argent dans n’importe quelle PME. Il faut que celle-ci réponde aux différents critères de la loi Tepa, comme par exemple moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros etc.

Les fonds doivent être investis à hauteur de 40 % au minimum dans des PME de moins de 5 ans.

2. Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Les réductions sont similaires aux FCPI et aux FCPR dans le cas d’investissements via des FIP.
Cependant, deux autres critères doivent être pris pour l’investissement des fonds :

• Les fonds doivent être investis au minimum à 20%  dans des sociétés répondant aux critères Tepa de moins de 5 ans

• Les fonds ne doivent pas être placés dans plus de 3 régions limitrophes différentes de celle où est localisée l’entreprise gérant ces fonds.

3. Holdings et plates-formes du non-côté

Les holdings

Il est aussi possible d’investir dans des PME via des sociétés de holding. Dans le cas de ce type d’investissement, la réduction sur l’ISF est égale à 75% des sommes investies, dans la limite de 50 000€.
La PME doit là aussi remplir les critères de la loi Tepa.

Les plates-formes du non-côté

Si le contribuable souscrit au capital ou bien à une augmentation de capital directement dans une société répondant aux critères Tepa, il pourra bénéficier d’une réduction de 75% des sommes investies, dans la limite de 50 000 € déduits.