Bouclier fiscal, le dispositif sera revu

Malgré certaines failles du dispositif, Bercy veut continuer de développer les mesures du bouclier fiscal. Les chiffres ne plaident pourtant pas en leur faveur. A l’heure ou les foyers les plus démunis sont ceux qui souffrent le plus de la crise, l’idée de taxer encore plus les hauts revenus peut paraître judicieuse.

La loi TEPA de 2007 à permis de mettre en œuvre le bouclier fiscal. Celui-ci permet aux contribuables qui ont plus de 50% de revenu imposable de récupérer ces impositions en faisant une demande de remboursement au fisc. Cette loi vise à garder en France les contribuables les plus riches, souvent attirés par l’expatriation tant la fiscalité est plus avantageuse à l’étranger.

Au terme de l’année 2008, le ministère de l’économie et des finances a fait ses comptes. Selon Bercy, plus de 15 000 contribuables ont bénéficié du remboursement de leurs créances grâce au bouclier fiscal. Les demandeurs sont donc presque autant qu’en 2007 pourtant les montants des remboursements ont doublé en 2 ans passant de 250 à 458 millions d’€. D’ailleurs, les 2/3 du montant global remboursé concernent seulement 6% des contribuables. Ceux-là ont perçus chacun en moyenne près de 370 000€ de la part du fisc. A l’inverse, 2/3 des bénéficiaires du bouclier fiscal ont perçu moins de 13 000€. A noter qu’une quarantaine de bénéficiaires du boulier ayant de faibles revenus dispose d’un patrimoine évalué à plus de 15,5 millions et sont de gros consommateurs de niches fiscales.

2. Des propositions rejetées

Alors est-ce que le bouclier fiscal freine l’exode des contribuables les plus riches ? Bercy répond qu’entre 2003 et 2006, le nombre d’expatriés fiscaux a presque triplé, quand le nombre de retours augmente seulement de 9%. Le bouclier fiscal ne fait donc plus l’unanimité, beaucoup l’estiment encore trop favorable aux gros contribuables. Puisque l’Assemblée Nationale a rejeté la suspension du bouclier fiscal pour les revenus 2009, le projet de loi de finances rectificative prévoit de renforcer la contribution fiscale des plus riches. Pour le moment, l’instauration d’une contribution exceptionnelle de 5 % sur les revenus supérieurs à 69 505 € par part de quotient familial a été rejetée. Il en est de même pour l’amendement proposant d’augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu.