Crédit d’impôt entreprise : le gouvernement accélère le calendrier

Il ne sera financé qu’en 2014 mais les entreprises pourront le solliciter dès janvier 2013. En outre, sa force de frappe sera répartie sur deux ans et non trois.

Elles attendaient une baisse massive des cotisations sociales, ce sera finalement un crédit d’impôt de 20 milliards en deux ans sur leurs bénéfices.

Quelles contreparties pour les entreprises ?

Les entreprises, les plus petites surtout, comptent sur cette bouffée d’oxygène pour se relancer. De son côté, le gouvernement, en réponse aux critiques émises par certains membres de la majorité socialiste, assure que des contreparties leur seront demandées en matière de « civisme fiscal ou de gouvernance ».

Selon Pierre Moscovici, elles devront faire montre « d’exemplarité en qui concerne la rémunération de leurs dirigeants ».
La nature de ces « contraintes » ou « garanties »  seront précisées dans une loi à venir début 2013.

A cette date, les entreprises auront déjà la possibilité de solliciter une avance sur le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi).
Le dispositif montera en puissance sur deux ans (et non trois comme initialement prévu). Concrètement, il représentera, dès la première année, 4% de la masse salariale (entre 1 et 2,5 SMIC), et montera à 6% en 2014.

TVA : deux taux sur trois augmenteront

Le gouvernement assure qu’un comité de suivi sera constitué afin qu’il dresse un constat régulier du fonctionnement du dispositif au sein des entreprises.

En 2013, ce crédit d’impôt, le plus important, par son ampleur, jamais accordé en France aux entreprises, ne sera pas financé autrement que par un « acompte » versé par l’Etat.

A partir de janvier 2014, c’est la TVA qui prendra, pour une part, le relais : son taux normal passera ainsi de 19,6% à 20%, et son taux intermédiaire de 7% à 10% (appliqué à la restauration et au secteur du bâtiment). Pour compenser cette hausse, le taux réduit et minimal passera de 5,5% à 5% sur les produits de première nécessité.

L’autre part passera par un nouveau coup de rabot dans les dépenses publiques.