Les doléances des entrepreneurs ont été entendues hier à Bercy : le ministre Pierre Moscovici et Fleur Pellerin, en charge des PME et de l’économie numérique, ont confirmé que certaines des mesures fiscales inscrites dans le Budget 2013 seront assouplies afin de les rendre moins pénalisantes pour les start-up.
C’est le premier vrai recul du gouvernement depuis son installation.
En début de semaine, des entrepreneurs, inquiets des projets fiscaux inscrits dans le Budget 2013, ont lancé un groupe de pression sur les réseaux sociaux dans lequel ils se présentaient ironiquement comme des « pigeons ». L’appel a été un succès puisque quelque 50 000 internautes ont adhéré au groupe, des auto-entrepreneurs allant jusqu’à mettre une photo de volatile sur leur profil.
L’action a porté ses fruits puisqu’une délégation du mouvement a été reçue à Bercy le 4 octobre. Et, visiblement, les doléances des entrepreneurs ont fait mouche.
La question portait surtout sur la taxation des plus-values en cas de cession de titres : aujourd’hui la barre est à 60%. Selon plusieurs entrepreneurs, ce taux est purement et simplement confiscatoire, même si des exceptions sont prévues dans certains cas (notamment en fonction de la durée de détention des titres).
Ce que souhaitent les entrepreneurs, c’est que la durée de détention de titres soit prise en compte à partir 1er janvier 2006, et que la rétroactivité sur les cessions de 2012 soit supprimée.
Autres doléances : déplafonner les investissements dans les FCPI du plafonnement, mise en place d’un régime transitoire d’exemption partielle pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), maintien de l’attractivité des BSPCE (stock-options) pour les salariés, assouplissement du régime du report actuel par un système de dégressivité en fonction du délai de réinvestissement, et révision du calcul de l’abattement pour plus de progressivité (40% à 9 ans au lieu de 12 ans).
Source : L’Expansion.fr
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