Selon un rapport de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’élucider la question, les emprunts dits toxiques, aujourd’hui pas remboursables, représenterait 10% de la dette des collectivités locales françaises.
C’était à l’époque d’avant-crise où le robinet du crédit était grand ouvert et où tous les coups étaient permis pour le rendre juteux et attrayant, quitte à rendre son mécanisme incompréhensible.
Les taux proposés par ces produits étaient, par exemple, indexés sur des marchés financiers très instables et peu fiables comme le cours du pétrole ou le cours d’une monnaie (hors euro).
Les collectivités locales en quête de liquidités pour investir en ont fait les frais : Selon un rapport de la Commission d’enquête parlementaire constituée pour faire la lumière sur cette arnaque nationale, elles ont contracté auprès de banques peu scrupuleuses pour 13,6 milliards d’euros d’emprunts toxiques, aux taux d’intérêts aujourd’hui si élevés qu’ils ne sont pas remboursables. Cette immense chape de plombe posée sur les comptes publics représenterait 10% de la dette cumulée par les collectivités.
La note toxique grimpe même jusqu’à 18,8 milliards d’euros si l’on ajoute aux emprunts véreux des collectivités territoriales ceux contractés par les offices HLM (1,9 milliard) et les hôpitaux (3,3 milliards). Au total, la Commission d’enquête parlementaire a comptabilisé 10 688 contrats. Près de 2 000 petites communes (moins de 10 000 habitants) ont été touchées.
Après le constat, les parlementaires proposent une solution pour sortir les collectivités de l’impasse : l’idée est de créer une structure de d’assistance (et non de défaisance) au sein de laquelle les emprunts toxiques seraient renégociés sur la base du prix du marché.
La Commission propose aussi de plafonner les taux d’intérêts d’emprunts vendus aux collectivités.
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