Pour compenser l’effort demandé aux entreprises dans le financement des retraites, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici promet aux patrons de les délester des charges liées à la branche Famille pour toute la durée du quinquennat.
Prendre d’une main, rendre de l’autre. Voilà la stratégie adoptée par le gouvernement pour boucler, sans risques de conflit, l’épineux dossier des retraites.
Deux jours après les annonces faites par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant une hausse des cotisations patronales et la création d’un compte-temps pénibilité financé par les seules entreprises, Bercy tente de rassurer les employeurs en leur promettent une baisse du coût du travail dès 2014 en complément d’un crédit d’impôt compétitivité-emploi.
Retour d’une TVA sociale ?
Quelle forme va prendre cette concession fiscale au patronat ? On n’en sait guère plus. Mais, dans l’esprit, on se rapproche de la philosophie de la TVA sociale mort-née de Nicolas Sarkozy.
On sait que les charges servant à financer la branche famille, entièrement supportées par les entreprises, seront transférées sur la Solidarité nationale, c’est-à-dire sur les impôts payés par les français. Il est peu probable que le gouvernement opte pour une surtaxe assise sur la TVA, très sensible politiquement mais surtout trop proche de ce que souhaitait mettre en œuvre la majorité précédente.
« Nous allons mener le chantier sur le financement de la protection sociale et notamment sur la branche famille dans la concertation avec tous les partenaires sociaux et avec vous, chefs d’entreprise, au premier chef » a annoncé Pierre Moscovici au nouveau président du Medef.
De son côté, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a égrené l’ensemble des prochaines mesures incitatives qui seront engagées pour soutenir le financement des entreprises : le relèvement du plafond du plan d’épargne en actions (PEA); le lancement d’un PEA PME, une refonte du régime de fiscalité des plus-values mobilières et de l’assurance-vie.
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