Comment les entrepreneurs jugent la nouvelle fiscalité ?

Selon le dernier baromètre PwC, les patrons des entreprises dites intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, approuvent dans leur globalité les nouvelles mesures fiscales du patrimoine. Mais des réserves subsistent.

Souvent propriétaires de leur entreprise, les patrons des ETI (Entreprises de taille intermédiaire), dont l’effectif comprend entre 250 et 5 000 salariés, ont été particulièrement attentifs à la réforme de la fiscalité du printemps dernier : selon le baromètre PwC, 62% juge comme une « bonne idée » la possibilité d’une exonération d’Impôt sur la Fortune (ISF) pour les patrimoines inférieurs à 1,3 million d’euros.

Rappelons que deux tranches d’impositions définissent désormais l’assiette de l’ISF :
– 0,25% entre 1,3 et 3 millions d’euros (assujettissement et paiement de l’ISF en même temps que l’IR) ;
– 0,50% au-delà de 3 millions d’euros (avec obligation de remplir une déclaration ISF) ;

2. Frais de transmission

Toujours selon PwC, 56% des dirigeants d’ETI considèrent comme une « bonne mesure » la suppression du bouclier fiscal, mais 78% regrettent la majoration des frais de transmission :

Rappelons que la nouvelle loi a supprimé les réductions fiscales accordées sur les donations en fonction de l’âge (avant 70 ans la réduction était de 50%, puis de 70 à 80 ans, elle était de 30%).  Parallèlement, les deux dernières tranches appliquées sur les grosses successions ont été augmentées de 5 points.

Au-delà de tout cela, les entrepreneurs expriment le souhait d’une stabilité fiscale engageant une vrai vision à long terme pour le développement des entreprises, un assouplissement du droit du travail et une législation sociale adaptée à la taille de leur établissement.