Crédit impôt recherche : deux déclarants sur trois sont des PME

La somme perçue par les PME dans la part globale des déductions fiscales accordées au titre du crédit impôt recherche (CIR), a quasiment doublé en 2008. Selon un communiqué du ministère de la recherche, deux nouveaux déclarants sur trois sont des PME indépendantes.

Le nombre de demandes enregistrées pour accéder aux déductions fiscales accordées au titre du crédit impôt recherche (CIR), a atteint des records en 2008.
Cet avantage fiscal, instauré en 2004 sous la forme d’une réduction d’impôts pour les entreprises françaises qui investissent dans la recherche et le développement, a bénéficié à 13 000 déclarants il y a deux ans.
Ces derniers ont ainsi déclaré à l’administration fiscale un montant total de dépenses en R&D de 15,4 milliards d’euros, investissements qui se sont traduits pour eux par des réductions d’impôt équivalentes à 4,2 milliards d’euros.
A titre de comparaison, l’Etat n’avait consenti, en 2007, qu’une somme de 1,7 milliards d’euros au titre du CIR pour soutenir l’innovation des entreprises privées.
« La part de ces investissements en R & D dans le PIB » s’est ainsi stabilisée à 1,32% en 2008, année où « une baisse de ces dépense était pourtant à craindre, dans un environnement économique défavorable » indique un communiqué du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
En 2008, la place prise par les PME dans la part globale des déductions fiscales a nettement progressé : elles sont 8 000 à avoir perçu 843 millions d’euros au titre des réductions d’impôt du CIR, une somme qui était deux fois inférieure l’année précédente.
Aujourd’hui, deux nouveaux déclarants sur trois sont des PME indépendantes.