Faciliter l’entrée des Régions au capital des entreprises

La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu souhaite assouplir la procédure autorisant les conseils régionaux à prendre des participations au capital des entreprises locales.

Aujourd’hui, des collectivités peuvent souscrire au capital des entreprises via des SEML, sociétés d’économie mixte locale. Ces structures juridiques, détenues par les communes, Départements et Régions jusqu’à 85%, interviennent surtout dans les secteurs d’utilité publique, comme les réseaux de distribution, le développement économique, le tourisme ou les transports.

Intervenir en fonds propres et plus seulement à coups de subventions

Ces opérations « capitalistiques » et souvent temporaires sont soumises à l’autorisation du Premier ministre en place, assisté du Conseil d’Etat, soit une procédure qui peut s’étendre sur de longs mois (de six à douze).
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, souhaite assouplir le processus de manière à permettre aux Conseils Régionaux d’intervenir en fonds propres dans les entreprises privées, un peu à l’exemple de ce qui se fait déjà en Allemagne à l‘échelle des Länder.

Elle a confirmé ses intentions à l’occasion du 8ème Congrès des Régions qui s’est déroulé à Lyon, les 18 et 19 octobre, précisant que cette mesure économique pourrait entrer  dans le cadre de la Loi de décentralisation.
Ces prises de participation (plafonnées évidemment)dans les entreprises interviendraient à des moments clés, en phase « de création, pendant une période de croissance, ou d’un virage technologique ou de marché » a précisé Maylise Lebranchu.

Un exemple en Poitou-Charentes : Heuliez

A ce titre, l’un des exemples les plus emblématiques de ces interventions locales fut celui d’Heuliez, un équipementier automobile au capital duquel la Région Poitou-Charentes était entré en 2009, au moment où l’entreprise se trouvait  au bord de la liquidation :
Voilà ce que disait le décret de l’époque (28 novembre 2009) : « La région Poitou-Charentes est autorisée à participer au capital de la société Heuliez véhicule électrique pour un montant au plus égal à 5 millions d’euros, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 33 % ».