Mardi, un accord a été signé un accord entre la France et la Belgique dans le but de créer des échanges d’informations dans le domaine fiscal. La Belgique était en effet pointée du doigt par le G20 d’avril dernier car faisant partie de la « liste noire de l’OCDE »(énoncée par le Figaro).
L’OCDE(Organisation de coopération et de développement économiques) l’a voulu, c’est chose faite! La Belgique s’est engagée dans un processus d’échange d’informations fiscales sur ses chers contribuables avec la France. But de l’opération: ne plus figurer sur la fameuse liste et s’engager dans un programme plus vaste de coopération internationale.
La Belgique qui souffre de son instabilité politique et nationale depuis quelques temps – fortement relayée par la presse – essaie de se « racheter » pour offrir une meilleure image de marque à ses homologues européens et aux flux de touristes qui la visitent chaque année.
Autrement dit, la Belgique qui protégeait ses contribuables de toute impôt redevable en France (exemple: contraventions routières, avantages fiscaux dans les cessions d’entreprise, etc.).
Cet accord prendra la forme d’un avenant à la convention initiale de 1964 et permettra aux institutions fisclaes françaises de disposer grâce aux autorités belges sur demande et dans des cas individuels d’éléments sur des contribuables non résidents sur son territoire.
Notre ministre de la finance, Christine Lagarde, se réjouit de cette avancée vers la transparence fiscale dans l’UE et espère que d’ici le prochain G20, tous les pays de l’UE seront en règle au regard de la convention de coopération fiscale.
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