Financement d’entreprise : le crowdfunding assoupli

La ministre en charge des PME et de l’Economie Numérique Fleur Pellerin a dévoilé une nouvelle réglementation visant à assouplir le crowdfunding, ce mode de financement des entreprises par des internautes.

Peu développé en France, le crowdfunding va désormais bénéficier d’un cadre réglementaire plus souple afin  de permettre aux entreprises de s’appuyer sur cette nouvelle source de financement.

La ministre en charge des PME et de l’Economie Numérique Fleur Pellerin vient de dévoiler le contenu de sa réforme qui s’appliquera sous la forme d’une ordonnance : elle porte à la fois sur le crowdequity (financement participatif en échange de parts sociales) et le financement participatif en prêt.

Des projets financés jusqu’à 1 million d’euros

Le premier permet aux internautes de devenir actionnaires des entreprises dans lesquelles ils investissent. Ce système sera désormais autorisé sans l’aval de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et les SAS (Sociétés par actions simplifiés) et autres SA (Sociétés Anonymes) qui lèveront des fonds par ce bais, n’auront plus à lui faire viser de prospectus, lourd à rédiger (200 à 300 pages) et coûteux en temps et en argent. Enfin, la loi n’impose plus de limite au nombre d’investisseurs et les plate-formes de financement bénéficieront d’un statut spécifique plus souple, le CIP (Conseiller en Investissement Participatif) qui ne nécessitera pas l’avance d’un fonds propre minimal.

Le nouveau cadre libère aussi le financement participatif en prêts rémunérés. Ce système permet aux particuliers d’investir dans des entreprises via Internet. Les montants investis seront plafonnés à 1 000 euros (pour éviter les risques) et chaque projet ne pourra recueillir plus d’un million d’euros. Ces plateformes de financement disposeront, elles aussi, d’un statut spécifique qui permettra de garantir aux internautes « une information suffisante pour qu’ils prennent leur décision d’investissement en connaissance de cause ».

L’ordonnance sur le crowdfunding sera publiée dans un mois et les décrets d’application promulgués dès juillet. Mais cette nouvelle législation ne sera pas figée dans le marbre. D’ici là, des banques et certaines associations de consommateurs espèrent obtenir des mesures de nature à éviter un recours abusif à ce système très libéral et réputé pour servir de repaire aux adeptes du « blanchiment d’argent ».