Juridique financier

C’était attendu : après avoir dégradé la note souveraine de la France sur les marchés financiers (de AAA à AA+), l’agence Standard & Poor’s a [...] [...]

La création d’une TVA sociale est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ça l’est moins pour les consommateurs sauf si leur salaire [...] [...]

La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. Quelles entreprises paieront le plus [...] [...]

Pour la première fois, une commune a déposé plainte contre une banque dans le cadre de l’affaire des emprunts toxiques. A Rosny-sur-Seine, le préjudice est [...] [...]

Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. [...] [...]

L'Association française des entreprises privées (Afep) s’oppose aux deux solutions proposées par le ministre du Travail Xavier Bertrand pour taxer les salaires des patrons de [...] [...]

Un sondage Ifop indique que les trois quarts des patrons de PME de moins de 50 salariés envisageraient de verser une prime exceptionnelle à leurs [...] [...]

Selon le décret n°2011-380 publié le 7 avril 2011, le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt [...] [...]

La loi instaurant une prime aux salariés des entreprises qui font des profits, devrait être votée avant l’été, a annoncé le ministre du Travail Xavier [...] [...]

Patronat et syndicats sont parvenus à un compromis sur les modalités de nouvelle convention Unedic qui régira les droits des chômeurs entre juin 2011 et [...] [...]