Juridique financier

Une dizaine d’élus locaux se sont rassemblés dans une association et appellent de leurs vœux l’installation d’une commission parlementaire chargée de mesurer la responsabilité des [...] [...]

Le Conseil général de la Seine-Saint Denis engage des poursuites contre trois banques qu’elle accuse de défaut d’information à propos des emprunts devenus toxiques après [...] [...]

Pour encourager les entreprises à embaucher en alternance, un système de bonus malus pourrait être mis en place sur la taxe [...] [...]

L’ancienne star du football Eric Cantona reproche à ses deux banques, BNP Paribas et le Crédit Agricole, d’avoir, à l’occasion du ramdam médiatique créé par [...] [...]

2011 devrait être une année placée sous le signe de la rigueur pour les entreprises françaises. Tour d’horizon des taxes et autres ajustements [...] [...]

L’abattement fiscal de 15% des cotisations sociales sur l’emploi à domicile vient d’être, sous la pression du gouvernement, supprimé par les sénateurs. Cette décision a [...] [...]

Les députés ont adopté les deux amendements du rapporteur UMP Gilles Carrez qui abaissent  à 50% le taux de réduction d’impôt accordé aux personnes qui [...] [...]

En vertu d’un amendement adopté en octobre 2010 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les retraites-chapeaux en vigueur dans certaines entreprises, seront limitées [...] [...]

Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a évoqué cette possibilité dans un entretien accordé ce mardi 1er juin dans Le Parisien/Aujourd’hui en France : [...] [...]

Le Parlement français a définitivement validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) qui prévoit, en cas de faillite, la [...] [...]