Législation finances

Le coup de pouce fiscal consenti aux entreprises qui réalisent des investissements productifs ne figure pas dans le projet de loi de Finances. Les industriels [...] [...]

La « case » prison guette toujours Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société Générale condamné en première instance à une peine de cinq ans [...] [...]

L’IS ne baissera pas l’année prochaine : le gouvernement a en effet décidé de différer la réforme du [...] [...]

Pour compenser l’effort demandé aux entreprises dans le financement des retraites, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici promet aux patrons de les délester des charges [...] [...]

Malmenée en 2011, cette niche fiscale va retrouver tout son potentiel : le statut JEI (Jeune entreprise innovante), accordé aux start up, donnera bientôt droit [...] [...]

C’était prévisible, c’est confirmé. Le taux de rémunération du Livret A va bien augmenter en août, passant de 2 à 2,25%. Rappelons que la Banque [...] [...]

Une proposition de loi vient d’être déposée par 40 députés pour permettre un meilleur accès au crédit pour les très petites entreprises (moins de 20 [...] [...]

Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises [...] [...]

La Commission européenne vient de faire des propositions visant à améliorer la protection des investisseurs et des titulaires de comptes en banque, en cas de [...] [...]

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les [...] [...]