Législation

Le coup de pouce fiscal consenti aux entreprises qui réalisent des investissements productifs ne figure pas dans le projet de loi de Finances. Les industriels [...] [...]

Mise en place en septembre 2014, la loi Pinel offre un ensemble de mesures de défiscalisation pour les propriétaires mettant un bien immobilier en location. [...] [...]

La réforme de l’Impôt sur les sociétés sera-t-elle la première mesure tangible de la « pause fiscale promise par François Hollande ? Selon Les Echos, [...] [...]

Les entreprises bénéficiant du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) se verront accorder 100% d’exonérations de charges fiscales pendant huit ans, a annoncé le président de [...] [...]

A partir de janvier 2013, la Loi Duflot sur l’immobilier succédera au dispositif Scellier. Fiscalement, le nouveau texte sera plus avantageux pour les investisseurs. Mais [...] [...]

Malmenée en 2011, cette niche fiscale va retrouver tout son potentiel : le statut JEI (Jeune entreprise innovante), accordé aux start up, donnera bientôt droit [...] [...]

Une proposition de loi vient d’être déposée par 40 députés pour permettre un meilleur accès au crédit pour les très petites entreprises (moins de 20 [...] [...]

Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises [...] [...]

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les [...] [...]