L’ISF favorable aux entreprises en quête de fonds

La loi TEPA favorise les personnes assujetties à l’ISF vis-à-vis de l’investissement dans des PME. Cette mesure est également une très bonne nouvelle pour les entrepreneurs pour augmenter leur fonds propres.

Comment réduire ses impôts lorsqu’on est assujetti à l’ISF ? En investissant dans une ou plusieurs PME. Le contribuable qui souscrit au capital d’une PME, bénéficie d’une réduction d’ISF de 75% qui peut aller jusqu’à 50 000€. Il en est de même si l’opération s’effectue par l’intermédiaire d’une société holding. Le contribuable peut également souscrire à un fonds de placement permettant une défiscalisation ISF, la réduction concerne 50% des montants investis dans les PME et peut aller jusqu’à 20 000€. En 2008, plus de 50 000 contribuables ont investi dans des PME en versant 930 millions d’€, la collecte TEPA ISF 2009 pourrait atteindre les 1 à 1,5 milliard d’€.

2. Les dirigeants d’entreprise en profitent

La mesure est évidemment très profitable également aux chefs d’entreprise qui augmentent ainsi le capital de leur société de plusieurs milliers d’€. Seules condition pour solliciter des fonds « loi TEPA » pour une entreprise : employer moins de 250 salariés et ne pas être détenue à hauteur de 25% ou plus par des personnes morales, avoir un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’€ ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’€, être soumis à l’impôt sur les sociétés, avoir une activité hors gestion de patrimoine et gestion-location d’immeubles, ne pas être cotée sur un marché règlementé et ne pas être qualifiable d’entreprise en difficulté.

3. Trouver de nouveaux partenaires

Dès lors, il existe plusieurs manières de maximiser ses chances de trouver de nouveaux actionnaires et de l’argent frais. On peut d’abord faire appel aux proches, imposables à l’ISF, il suffit d’expliquer le mécanisme et la personne qui a un lien de parenté avec l’entrepreneur sera ravie de pouvoir l’aider en limitant ses propres impôts. Pour atteindre des personnes que l’on ne connaît pas, on peut également s’inscrire sur des sites de partenariats d’entreprise qui facilitent la mise en relation entre PME en quête de fonds propres et investisseurs potentiels.

Dans cette quête de fonds, on peut également tenter d’intéresser d’autres cibles comme les holdings ou les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) spécialisés en  ISF. Ces structures collectent de l’argent auprès des assujettis et répartissent les fonds sur plusieurs sociétés. Néanmoins, le processus de sélection des PME est très rigoureux. Il faut alors constituer un dossier solide et motiver ses interlocuteurs grâce à un business plan.