Christine Lagarde l’a annoncé dans Le Figaro : les contribuables qui investissent dans les entreprises de moins de 2 000 salariés pourront bénéficier d’une réduction de leur Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Jusqu’alors, le dispositif PME permettait aux contribuables soumis à l’ISF de bénéficier d’un crédit d’impôt lorqu’ils souscrivent au capital d’une entreprise non cotée de moins de 250 salariés.
Cet avantage fiscal, épargné par les coupes budgétaires, va être étendu aux grandes entreprises innovantes de moins de 2 000 salariés, a annoncé la minsitre de l’Economie Christine Lagarde dans un entretien au Figaro.
Le dispositif doit profiter aux « investissements les plus utiles à l’économie » a justifié la ministre qui a même évoqué la possibilité d’étendre la mesure aux entreprises de 5 000 salariés, sous réserve d’une autorisation de la Commission de Bruxelles.
1,1 milliard d’euros ont ainsi pu être injectés dans les petites et moyennes entreprises depuis 2007, une somme qui a permis de couvrir 10 % de leurs besoins en fonds propres.
Le manque-à-gagner pour l’Etat s’élève 800 millions d’euros, le dispositif ayant permis aux assujettis à l’ISF de déduire de leur impôt 75 % des sommes investies directement, et 50% lorsqu’ils sont passés par un fonds capital-investissement.
Dans le cadre de la la loi Travail emploi et pouvoir d’achat, votée en août 2007, le Ministère de l’Economie « promet d’encadrer les frais de gestion prélevés par les intermédiaires financiers, afin que les aides de l’Etat profitent vraiment aux PME » (source : Les Echos).