Cette semaine, le Conseil des ministres a précisé les termes du grand emprunt annoncé mi décembre par le président et a passé en revue les différents postes d’investissements qu’il concernera.
35 milliards d’euros d’investissements publics. C’est le montant du grand emprunt national qu’annonçait il y a un peu plus d’un mois (le 14 décembre 2009) le président Sarkozy.
Le Conseil des ministres a examiné cette semaine le projet de loi de finances rectificative qui concerne les investissements d’avenir auquel l’emprunt se destine.
Les investissements ne seront pas financés par l’épargne des particuliers, une option trop onéreuse, mais 22 milliards seront levés sur les marchés et les 13 milliards restants viendront du remboursement des banques à l’Etat du plan de soutien mis en place pour aider le secteur à traverser la crise.
Le gouvernement espère provoquer un effet de levier et voir le privé investir pour dépasser un montant d’investissement total de 60 milliards d’euros. La croissance de PIB attendue et l’augmentation en conséquence des recettes fiscales lui fait envisager un remboursement de son investissement sur 11 ans.
René Ricol, ancien médiateur du crédit nouvellement nommé commissaire général à l’investissement public, devra veiller à la légitimité des investissements décidé par les opérateurs publics gestionnaires des fonds.
2. La répartition du grand emprunt
Le découpage des 35 milliards d’euros du grand emprunt bénéficiera principalement à l’Enseignement supérieur et à la recherche : respectivement 11 et 8 milliards d’euros.
Un peu plus de 5 milliards d’euros seront affecté au développement durable et 4,5 milliards à l’économie numérique.
Les PME et l’Industrie feront l’objet des 6,5 milliards d’investissement restants.
Le service Economie de France Soir en a publié le détail :
– 400 millions d’euros sont prévus pour l’accompagnement de la création de PME innovantes (santé, biotechnologies, agro-alimentaire…)
– 500 millions seront affectés aux pôles de compétitivité
– Le centre national d’études spatiales (Cnes) recevra 500 autres millions (entre autre pour le lanceur Ariane 6).
– 1 milliard d’euros permettront de financer les futures mesures auxquelles aboutiront les Etats généraux de l’industrie.
– L’Ademe recevra 1 milliard d’euros qui devront être consacrés au développement des véhicules du futur
– l’Office national d’études et de recherches aérospatiales devrait obtenir 1,5 milliards d’euros.
– Oseo, l’organisme de soutien des PME et de l’innovation verra ses fonds augmentés de 1,5 milliards d’euros également.