Les impôts en hausse pour les entreprises en 2011

2011 devrait être une année placée sous le signe de la rigueur pour les entreprises françaises. Tour d’horizon des taxes et autres ajustements fiscaux.

ISF-PME
La réduction fiscale est abaissée à 67,5%, contre  75% en 2010. Ce dispositif s’adresse aux contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) qui investissent directement ou indirectement de l’argent dans une PME. Ce crédit d’impôt ne devra pas excéder 45 000 euros par ménage.

Niches fiscales supprimées
Une vingtaine de niches fiscales ont été rabotées à proportion globale de 10% ; C’est le cas pour les souscriptions au capital de Sofipeche ou de Sofica, pour les travaux de conservation d’objets mobiliers classés ou pour le fameux dispositif Scellier qui générait une réduction d’impôt équivalente à 25 % du montant du prix d’un bien immobilier.

Retraites chapeaux
Les retraites-chapeaux sont des pensions complémentaires allouées à certains chefs d’entreprise. Elles seront taxées à 7% par mois lorsque les rentes versées seront comprises entre 500 et 1000 euros, et à 14% lorsqu’elles iront au-delà des 1000 euros.

Crédit d’impôt recherche
La réduction fiscale du Crédit Impôt Recherche (CIR) est désormais échelonnée dans le temps : elle passe de 50% à 40% la première année, et de 40% à 35% la deuxième.
Rappelons que le CIR s’applique aux dépenses de recherche supérieures à 100 millions d’euros.

2. Taxes et abattements

Taxe professionnelle
Le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la Contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle se basera désormais sur le chiffre d’affaires consolidé d’une entreprise.

Emploi à domicile
L’abattement de 15% sur les cotisations sociales payées par des particuliers employeurs, a été supprimé.  750 000 personnes en avaient profité en 2009.

Allègements de charges sur les salaires
Le calcul des allègements de charge sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 fois le smic) est désormais annualisé et englobe les treizièmes mois et les primes.

Revenus du capital
Leur taxation passe à +1 point, soit 19% du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d’actions, les intérêts de produits de placement à taux fixe, les plus-values mobilières et immobilières et les plus-values de cession d’actions et d’obligations.

3. Taxe Google

Stock-options
La contribution sur les stock options, rémunération basée sur les revenus générés par des actions d’entreprise acquises par des salariés ou des cadres, passe de 10% à 14%.

Taxe Google
Une nouvelle contribution de 1% est en projet sur les espaces publicitaires achetés par les entreprises sur Internet.

Offres Triple Play
La TVA sur les offres Triple Play internet-téléphone-télévision, passe à 19,6%. Cette hausse sera répercutée sur les prix des abonnements proposés par les fournisseurs d’accès internet.