Les crédits d’impôts sur la fortune (ISF) accordés au titre des investissements opérés dans les petites entreprise, a permis de dégager un milliard d’euro en faveur des PME.
Les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont reparties à la hausse en 2010, après une année 2009 des plus sombres au plan de la rentabilité des dispositifs fiscaux.
Le produit de l’ISF s’établit ainsi à 3,29 milliard à juillet 2010, contre 3,13 milliards à la même époque en 2009.
L’ISF, qui pèse sur les patrimoines supérieurs à 790 000 euros, a concerné 562 000 contribuables en 2010, contre 539 000 l’année précédente.
Toutefois, le dispositif qui permet d’exonérer les citoyens redevables de l’ISF d’une partie de leur impôt lorsqu’ils choisissent d’investir dans les PME, a coûté près de 840 millions d’euros de recettes à l’Etat en 2010, un chiffre qui s’établissait à 718 millions l’année précédente.
Le bénéfice dégagé au profit des investissements dans les entreprises a donc dépassé le milliard d’euros cette année (1,1 milliards), contre 960 millions en 2009.
Rappelons que l’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt progressif assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
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