L’espace unique de paiement en euros

L’objectif du projet SEPA est la standardisation au niveau européen des moyens de paiement. Une mesure notamment destinée à simplifier la gestion des entreprises dont l’activité concerne plusieurs pays. Les virements aujourd’hui, mais bientôt les prélèvements et les paiements par carte aussi, deviennent aussi simple d’un pays à un autre qu’ils le sont entre comptes d’un même pays.

L’espace unique de paiement en euro ou projet SEPA pour Single Euro Payments Area est un projet dont l’ambition est de standardiser les moyens de paiement pour permettre à tous les européens d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions et aussi facilement que dans leur propre pays. Objectif : « renforcer l’intégration financière et monétaire de l’Europe, en facilitant les échanges transfrontaliers », explique le site du comité national SEPA, responsable de la coordination de mise en œuvre du projet en France (sous la responsabilité de la Banque de France).

« Les entreprises actives dans plusieurs pays (européens) étaient jusqu’à présent obligées de gérer des comptes dans tous ces pays, avec des règles et des formats différents pour initier et recevoir des paiements sur ces comptes », explique le site du comité SEPA. Pour elles, les nouveaux modes de paiements proposés par le projet seront synonymes de simplification administrative.

2. Le virement SEPA en pratique

Le projet SEPA a décidé de retenir 3 moyens de paiement pour l’élaboration de sa gamme d’outils européens standards de règlement :
– le virement, déjà utilisable depuis janvier 2008
– le prélèvement, qui devrait être disponible en France d’ici fin 2010
– le paiement par carte dont l’utilisation devra être aussi facile que lors d’un usage national et implique une meilleure connexion entre les différents systèmes de carte existants

Le virement SEPA s’effectue pour des règlements en euros entre deux comptes d’établissements bancaires appartenant à l’espace SEPA qui regroupe les 27 pays de l’Union Européenne et les 3 états membres de l’association européenne de libre échange que sont l’Islande, la Norvège et la Suisse.

Il présente les caractéristiques suivantes :
– son délai d’exécution, 3 jours ouvrés maximum pour le moment, devrait être réduit à un jour à partir de 2012.
– si les banques restent libres d’appliquer la tarification de leur choix, aucun prélèvement de frais supplémentaires n’est permis pour les intermédiaires, le compte du bénéficiaire est donc crédité du montant total de la transaction.
– pour le libellé du motif d’opération, un champ de 140 caractères est prévu (contre 31 pour un virement national français).
– le virement SEPA utilise les identifiants internationaux du compte et de l’établissement financier du bénéficiaire : respectivement IBAN et BIC.

3. Migration des entreprises vers les solutions SEPA

Pour la mise en œuvre du projet SEPA, le comité national préconise aux entreprises d’au minimum « faire évoluer (leur) systèmes vers les nouveaux standards de remises d’ordres pour les virements et les prélèvements SEPA » et de « mettre à jour dans (leurs) bases de données les coordonnées de (leurs) clients, fournisseurs et salariés pour intégrer les nouveaux identifiants bancaires (IBAN et BIC), qui remplaceront les actuels RIB ».

Evidemment pour profiter un maximum des possibilités qu’offre le projet SEPA, adapter les outils de l’entreprise et les processus internes aux nouveaux identifiants bancaires est également recommandé. Tout comme le fait de repenser les « échanges « clients » et « fournisseurs » pour exploiter les 140 caractères du champ « référence » » du libellé de motif d’opération.

Quand le prélèvement SEPA sera lancé (d’ici la fin de l’année), les entreprises qui utilisent déjà le prélèvement n’auront pas à recueillir de nouvelles autorisations de la part de leurs clients mais devront néanmoins les informer du changement. Nouveauté : les entreprises devront assurer la gestion et la conservation des mandats.