Comme elle l’avait fait en première instance devant le tribunal de grande instance de Paris, la Société Générale a, devant la cour d’appel, demandé 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à son ex-trader Jérôme Kerviel, auteur d’opérations douteuses sur les marchés financiers ayant entraîné une perte historique dans les comptes de la banque.
4,9 milliards d’euros : le chiffre avait fait beaucoup parler en octobre 2010 lorsque le TGI de Paris avait infligé cette somme à Jérôme Kerviel, reconnu coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique, dans le cadre de son ancienne activité de trader à la Société Générale.
Réparation faramineuse
La banque a retrouvé son ancien salarié devant la Cour d’appel de Paris qu’il a saisi pour contester sa précédente condamnation et l’irrationalité du montant demandé au titre des dommages et intérêts.
Les faits remontent à 2007. Jérôme Kerviel, alors âgé de 31 ans, est opérateur de marché au sein de la Société Générale. A ce titre, il engage la signature de son employeur sur des contrats à termes, conclus sur des marchés financiers, dont le montant global à l’époque s’élevait à 50 milliards d’euros.
Au bout du compte, ces opérations fictives se sont dégonflées, générant une perte abyssale pour la banque : l’ampleur du trou d’air découvert, chiffré à 6,4 milliards d’euros, envoyait du même coup l’établissement et son salarié dans un tourbillon médiatique sans précédent.
La SocGen réclamera-t-elle la somme ?
La source des 4,9 milliards que doit éponger Kerviel est là : c’est cette somme gigantesque, moins les 1,4 milliard de bénéfices enregistrés lors d’ opérations précédentes, que la Société Générale souhaite se voir rembourser.
En 2010, peu après le premier procès, la Société Générale avait fait savoir qu’elle excluait de demander la totalité de la somme à son ex-trader, annonçant qu’elle souhaitait négocier avec lui un montant d’indemnisation plus réduit.
Mais il était apparu que la banque avait récupéré en déduction fiscale 1,7 des 4,9 milliards d’euros perdus, par le biais d’un dispositif permettant aux sociétés de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles, d’une déduction d’impôt atteignant un tiers de la somme perdue.