En cas de pertes exceptionnelles, les entreprises peuvent bénéficer d’une déduction d’impôt. Ce dispostif fiscal, peu connu, a permis à la Société Générale d’économiser près de 1,7 milliard d’impôt suite à l’affaire Kerviel.
La réglementation fiscale autorise les entreprises confrontées à une perte financière jugée exceptionnelle de déduire à hauteur d’un tiers cette somme du montant de l’impôt sur les sociétés dont elle doit, à l’ordinaire, s’acquitter.
Cette disposition particulière, peu connue jusqu’alors, éclate au grand jour à l’occasion du procès de Jérôme Kerviel : l’ancien trader de la Société Générale, jugé seul responsable d’une perte de 4,9 milliards d’euros à la suite d’opérations financières fictives réalisées au sein de la banque, a été condamné à rembourser cette somme.
Mais on a appris, quelques heures seulement après le délibéré, que la SocGen avait déjà récupéré 1,6 milliard d’euros au titre de cette déduction d’impôts qu’elle était en droit de solliciter.
Comment cela s’est-il passé ?
Selon le document de référence de la banque, la Société Générale a versé, pour 2007, 507 millions d’euros d’impôt lié au bénéfice de 1,471 milliard d’euros réalisé, au cours de cette même année, par le trader Jérôme Kerviel.
Patatras début 2008 ! Les opérations fictives de Jérôme Kerviel ont dégénéré et créé un trou abyssal de 6,3 milliards d’euros dans les comptes de la banque.
Cette dernière inscrit alors dans sa déclaration cette perte « exceptionnelle », dont elle ne s’estime pas responsable (avant même le procès Kerviel !), ce qui lui donne droit de déduire de ses impôts 33 % de cette somme (soit un tiers).
Cette réduction fiscale s’élevait à 2,197 milliards d’euros (6,3 divisé par 3), montant auquel a été retranché l’impôt payé en 2007 (507 millions), soit une économie d’impôt global de 1,6 milliard.
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