Le gouvernement a décidé de ne pas augmenter les prélèvements fiscaux sur l’épargne salariale, un dispositif déjà sanctionné depuis 2012 par une hausse du forfait social employeur.
Nouveau rétropédalage gouvernemental : le ministre en charge du Budget Bernard Cazeneuve a affirmé que ni les plans d’épargne logement, ni les plan d’épargne en action, ni l’épargne salariale seraient frappés d’une hausse à 15,5% des prélèvements sociaux.
Ce revirement fait suite à la polémique suscitée la semaine dernière par l’annonce d’une hausse de la fiscalité sur ces différents produits afin de financer la Sécurité Sociale.
Seuls les contrats « multisupports » d’Assurance-vie comprenant plusieurs types de fonds plus ou moins risqués, verront leur taux de prélèvement passer à 15,5%.
Quant à l’épargne salariale, rappelons qu’elle a subi au 1er septembre 2012 une hausse de 8 à 20% de son forfait social, auquel sont soumis les employeurs.
A l’époque, le gouvernement socialiste avait justifié cette mesure par sa volonté de faire en sorte que la rémunération par l’épargne ne prime pas sur les salaires ou sur leurs augmentations.
Ces revenus du capital sont, rappelons-le, soumis à la CSG (Contribution sociale généralisée)-et à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Les plans d’épargne en actions (PEA) et les plans d’épargne logement (PEL) seront, eux aussi, préservés de la hausse fiscale, comme les contrats classiques d’Assurance-vie.
Celle-ci sera « modernisée et stabilisée » dans le cadre d’une prochaine loi de finances rectificative, a toutefois annoncé le ministre en charge de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici.
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